Conditions générales d'utilisation
Table des matières
- Protection des données
- Accès au site, à la Boutique et à l'Espace Membres
- Actualité et exactitude des informations
- Droits d'auteur
- Exclusion de responsabilité
- Statut de membre du site CatalyseurDeSante.ch
- Modification des présentes Conditions générales d'utilisation
- Législation et for
1. Protection des données
Sécurité lors des paiements
Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons, la solution de paiement de nos partenaires.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
A aucun moment votre numéro de carte ou de compte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous sont communiquées.
Avec ce système, votre paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de nos partenaires pour notre compte.
Boutique, Espace Membre et courriels d'informations
Human Management Consulting pour Décider Autrement, Didier Jobin (ci-après HMC) ne transmet en aucun cas vos données personnelles à des tiers.
Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des organisations tierces à l'exception des données indispensables pour la bonne exécution de votre commande (par exemple, et seulement en cas d'envoi de marchandises, lors de la transmission des données à La Poste).
En vous abonnant à notre Courriel d'information (Newsletter) électronique comme en complétant votre profil sur la Boutique ou l'Espace Membre vous décidez de nous transmettre des données personnelles.
HMC s’efforce de traiter ces données dans le respect de la confidentialité, et les protège par des mesures appropriées lors de leur transmission et de leur enregistrement. Les données toutefois peuvent se perdre ou tomber aux mains de personnes non autorisées.
HMC décline toute responsabilité au cas où des contenus privés parviendraient à des tiers.
Dans une logique de respect de la vie privée des clients, HMC s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site ou par des Courriels d'information, soient effectués conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Conformément à l'article 8 de la LPD, HMC garantit au membre un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Le membre a la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un message personnel à l'Administrateur.
Nous contacter
2. Accès au site, à la Boutique et à l'Espace Membres
Le site, la Boutique et l'Espace Membres sont accessibles à tout visiteur/client/membre disposant d'un accès à internet.
Tous les coûts afférents à l'accès au site, à la Boutique et à l'Espace Membres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du visiteur/client/membre.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
HMC met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, à la Boutique et à l'Espace Membre, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
HMC ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site, à la Boutique ou à l'Espace Membres.
HMC se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, de la Boutique ou de l'Espace Membres afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3. Actualité et exactitude des informations
Le but de ces pages Internet est de mettre à disposition des informations actuelles et correctes.
HMC ne peut toutefois garantir que les contenus, documents ou logiciels de son site, sa Boutique et son Espace Membres sont mis à jour, complets et exempts d’erreurs.
4. Droit d'auteur
Tous les documents, quelles que soient leurs formes, développés par HMC sont protégés par le droit d'auteur. Toute modification de ces documents est interdite.
5. Exclusion de responsabilité
HMC décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects ou infractions découlant des contenus de ces pages Internet, de l’utilisation de logiciels ou de l’accès donné par liens à d’autres pages Internet.
En aucun cas HMC ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par HMC) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente, le site, la Boutique ou l'Espace Membres.
6. Statut de membre du site CatalyseurDeSante.ch
1.Buts de l'Espace Membres
Basé sur les prestations et produits mis à disposition par HMC et ses partenaires (Synerj Health, …), l'Espace Membres a pour buts :
2.Adhésion à l'Espace Membres
Deviennent automatiquement membres, notamment, tous les mandataires Synerj Health de la lignée Catalyseur De Santé.
L'adhésion à l'Espace Membres n'est pas un droit, elle répond à des critères établit par HMC.
Les critères d'HMC pour refuser l'adhésion à l'Espace Membre peuvent ne pas être communiqués aux personnes concernées.
En aucun cas HMC ne pourra être tenu pour responsable de dommages directs, indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par HMC) survenant en rapport avec le refus de l'adhésion d'un membre.
Un tel refus ne donne droit à aucun remboursement ou aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.
3.Démission de l'Espace Membres
Chaque membre peut démissionner de l'Espace Membres. Il en fait part par écrit (courrier postal ou électronique) à HMC.
La démission fait perdre tous les droits d'accès aux prestations de l'Espace Membres, la date du courrier faisant foi.
Une démission ne donne droit à aucun remboursement quel qu'il soit.
Dans tous les cas, une démission ne donne droit à aucune autre indemnité de quelque sorte que ce soit.
En aucun cas HMC ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelques nature que ce soit survenant en rapport avec une démission de l'Espace Membres, ceci n'ouvrant droit à aucune obligation ni indemnisation.
4.Exclusion de l'Espace Membres
Peut être exclu de l'Espace Membres, le membre qui :
- ne respecte pas les buts de l'Espace Membres,
- dont le comportement peut nuire à la bonne marche et/ou à la réputation de l'Espace Membres et/ou de HMC et/ou de Synerj Health et leurs produits et prestations respectives,
- fait la promotion de produits concurrents à ceux proposés par HMC,
- est exclu des mandataires par Synerj Health.
La décision est notifiée au membre concerné par mail. L'exclusion entraîne la perte de tous droits avec effet immédiat.
Cela peut entraîner l'annulation et le remboursement d'inscriptions par HMC à des prestations payées avant l'exclusion ainsi qu'une suppression immédiate de l'accès de l'Espace Membres.
Dans tous les cas, une exclusion ne donne droit à aucune autre indemnité de quelque sorte que ce soit.
En aucun cas HMC ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, fortuits ou consécutifs de quelques nature que ce soit survenant en rapport avec l'exclusion de l'Espace Membres, ceci n'ouvrant droit à aucune obligation ni indemnisation.
7. Modification des présentes Conditions générales d'utilisation
HMC se réserve le droit le droit de procéder à tout moment à des modifications des présentes Conditions générales d'utilisation sans avertissement préalable.
8. Législation et for
La loi Suisse s'applique à l'intégralité du site, de la Boutique, de l'Espace Membres, aux présentes Conditions générales d'utilisation et aux Conditions générales et particulières de ventes.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Lausanne sont compétents.
Lausanne, le 01 janvier 2016